Appel à contributions : Étude thématique du 20e anniversaire de la CDPH (CRPD) – Date limite : 1er septembre 2026 

À l’occasion du 20e anniversaire de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH/CRPD), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH/OHCHR) mène une étude ayant pour thème : « Les leçons apprises et les défis dans l’élaboration des normes et standards relatifs aux droits de la personne ». 

 Afin de réaliser cette étude, le HCDH invite les contributions des États (gouvernements responsables de la protection des droits humains de leur population), des organisations régionales, des organisations de la société civile(y compris les organisations de personnes en situation de handicap), des institutions nationales des droits de la personne, du milieu universitaire, des organisations internationales et de toute autre partie prenante concernée. 

 L’étude mettra en lumière la manière dont les normes relatives aux droits de la personne ont été intégrées dans les législations, les politiques publiques et les cadres institutionnels, ainsi que leurs effets sur la vie des personnes en situation de handicap. 

 Le HCDH (OHCHR) acceptera des contributions répondant aux questions suivantes : 

  1. Quelles ont été les principales leçons apprises et les principaux défis rencontrés dans l’élaboration des normes et standards relatifs aux droits de la personne au cours des vingt dernières années ? 
  2. Veuillez fournir des exemples montrant comment ces leçons et défis se sont reflétés dans les législations, les politiques ou les cadres institutionnels. 
  3. Quel impact ces législations, politiques ou cadres institutionnels ont-ils eu sur la jouissance des droits humains par les personnes en situation de handicap ? Veuillez inclure, lorsque disponibles, des données, indicateurs ou preuves pertinentes. 
  4. Veuillez fournir des exemples concrets, notamment de bonnes pratiques, des défis ou des leçons apprises illustrant la mise en œuvre et les effets de ces développements. 

Les personnes chercheuses recherchent notamment des contributions portant sur : l’accessibilité ; l’égalité et la non-discrimination ; la capacité juridique ; l’autonomie et la vie indépendante ; l’inclusion dans la communauté ; l’éducation ; la santé ; l’emploi ; l’accès à la justice ; la participation à la vie politique et publique ; ainsi que d’autres thèmes liés à la CDPH.

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires par courriel à  ohchr-registry@un.org. Veuillez utiliser l’objet suivant : Soumission – Étude thématique annuelle sur les droits des personnes handicapées (résolution 61/9 du Conseil des droits de l’homme). Veuillez veiller à ce que les soumissions soient accessibles afin qu’elles puissent être diffusées publiquement sur le site Web du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 1er septembre 2026 à 6 h pm (heure de Genève). 

Pour en savoir davantage, consultez l’appel officiel du HCDH (en anglais seulement). Pour toute question, veuillez communiquer avec l’Unité des droits de la personne et du handicap ou avec Mme Martyna Balciunaite Albaret.